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Conseil National de la Refondation Logement : la FNAIM présente ses propositions
Conseil National de la Refondation Logement : la FNAIM présente ses propositions
Lancé en 2022 à l’initiative du Président de la République, le Conseil national de la
refondation Logement, présidé par Véronique BEDAGUE et Christophe ROBERT rendra
ses conclusions dans les prochaines semaines. La FNAIM a participé activement à
deux groupes de travail - Redonner aux Français du Pouvoir d’habiter et Faire du
logement l’avant-garde de la transition écologique. Elle a clarifié ses
propositions et appelle les pouvoirs publics à se saisir réellement de l’urgence qui
pèse sur le logement.
Dans un contexte de tensions internationales, de crise de l’énergie, de crise climatique, de retour de l’inflation, les inquiétudes de la Fédération Nationale de l’immobilier, comme de l’ensemble de l’écosystème, pour le marché du logement sont réelles. Les signaux d’alerte sont déjà là. Face à l’urgence, nous devons nous mobiliser collectivement pour éviter une crise du logement qui serait effectivement, pour reprendre les mots du ministre Olivier Klein, une « bombe sociale » mais aussi économique.
Redonner aux Français du pouvoir d’habiter
Au regard du contexte économique instable et de ses conséquences, redonner du pouvoir d’habiter des Français, et leur garantir un parcours résidentiel sécurisé impliquera, a fortiori dans les mois qui arrivent, de préserver leurs capacités d’accéder à la propriété.
Ainsi, la FNAIM propose de développer la transférabilité et la portabilité des prêts pendant dix ans. De plus, la Fédération demande de réintroduire la mesure de déduction fiscale des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale, au moins pour une première acquisition.
Pour réduire le coût du neuf à l’acquisition, la FNAIM appelle l’État à compenser la différence entre prix de marché du logement et prix social. De même, à titre temporaire, il devrait être rendu possible d’ouvrir le Pinel aux accédants, pour garantir la commercialisation des opérations lancées.
Par ailleurs, l’offre locative doit être pérennisée dans sa diversité. Il est nécessaire de restaurer la confiance des bailleurs, en créant un statut du bailleur privé. Sans éliminer aucune piste de travail, le chantier doit s’ouvrir, en lien avec toutes les parties prenantes, pour revaloriser le rôle économique et profondément social de la location.
Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique
Il est essentiel que le logement devienne l’avant-garde de la transition écologique, dans tous les territoires. La FNAIM réitère son alerte : il faudra assumer un virage et corriger des dispositions prises par le passé quand ils sont nécessaires. Elle propose une stratégie pour rendre le calendrier de la Loi Climat compatible avec le rythme de la copropriété.
Mais la FNAIM porte aussi des pistes concrètes et ambitieuses pour donner du pouvoir de rénover partout sur le territoire, notamment pour les propriétaires occupants : élargir le Prêt avance mutation, instituer une bonification de MaPrimeRenov’, restaurer l’APL accession pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
La restitution des travaux du CNR logement est prévue pour avril 2023 avant présentation des arbitrages du Gouvernement au mois de mai.