Comment calculer les frais de notaire d'un bien immobilier ?

Comment se calculent les frais de notaires ?

Environ 80% du montant des frais de notaire correspondent en fait à des taxes et impôts directement reversés au Trésor Public pour le compte de l’État et des collectivités locales. Il s’agit notamment des droits de mutation, qui représentent dans la majorité des départements 5,80% du prix de vente et des débours qui représentent les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client.
La rémunération du notaire (également appelée « émoluments ») ne représente que 15 à 20% du total des frais de notaire.

Calcul de la rémunération du notaire (émoluments)

Deux éléments constituent la rémunération du notaire :

• Des émoluments proportionnels : calculés via un barème de 4 tranches* :

^{*Tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2021}

• Des émoluments fixes de formalités, correspondant aux démarches effectuées par le notaire avant et après la signature.

Quels sont les frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais de notaire dans l’immobilier ancien représentent généralement entre 7% et 8% du prix de vente, une part non négligeable qu'il est donc important d'estimer lors de votre recherche immobilière.

Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire sont plus réduits dans l'immobilier neuf où ils ne représentent que 2% à 3% du prix de vente.

Est considéré comme neuf, un logement construit et achevé depuis moins de 5 ans et n’ayant jamais été habité ni occupé. Le cas échant, ce sont les frais de notaire dans l'ancien qui s'appliquent.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Si vous achetez une maison ancienne, les frais de notaire seront de l’ordre de 7% à 8%, en revanche, si vous achetez une maison neuve dans le cadre d’un programme immobilier, alors les frais de notaire représenteront entre 2% et 3% du prix de vente.

Autre cas de figure : si vous achetez un terrain et faites construire une maison, les frais de notaire porteront sur le prix d’achat du terrain uniquement et non sur la future construction.

Comment calculer les frais de notaire pour un viager ?

Les frais de notaire pour un viager libre sont calculés sur la valeur marchande du bien, de la même manière que les autres ventes immobilières classiques.

En revanche, pour l'achat en viager occupé, les frais de notaire ne se basent pas sur la valeur marchande du bien car ils tiennent compte de la décote de prix liée au droit d’usage et d’habitation (DUH) qui n’est pas soumis aux frais de notaire, dans la mesure où ce droit d’usage est conservé par le propriétaire.
Exemple : un bien estimé à 200 000 € est vendu en viager occupé à 120 000 € (réduction de 40% DUH). Les frais de notaire seront donc calculés sur les 120 000 €.

À noter : le montant du bouquet n'a pas non plus d’incidence sur le calcul des frais de notaire.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Pour l’achat d’un terrain constructible, les frais de notaire représentent en moyenne 7% à 8% du prix de vente du terrain, si vous l’achetez à un particulier.

Pour l’achat d’un terrain constructible auprès d’un professionnel assujetti à la TVA dans le cadre de son activité, les frais de notaire ne représenteront que 2% à 3% du prix de vente du terrain dans le cas où le vendeur a récupéré la TVA payée par l’acheteur lors de la vente.

Quels sont les frais de notaire pour un garage ou parking ?

Pour l’achat isolé d’une place de parking ou d’un garage, c’est-à-dire indépendamment de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent environ 20% du prix de vente si celui-ci coûte moins de 20 000 €.

À noter : si le parking ou garage est compris dans l’acquisition d’un logement, cela n’engendre pas de frais de notaire spécifique. Ils seront calculés de manière classique sur la transaction globale.

Quels sont les frais de notaire pour un local commercial ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un local commercial peuvent représenter entre 2% et 8% du prix de vente.
À noter : dans le cadre d’un achat en zone franche urbaine (ZFU) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), les droits d’enregistrement peuvent être réduits.

Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier par une SCI ?

Un achat immobilier (résidentiel ou professionnel) réalisé par une SCI entraine des frais équivalents à ceux visés ci-dessus (entre 7% et 8% du prix de vente dans l’ancien).

Si la SCI réalise un achat dans le neuf, les frais de notaire s’élèvent de 2% à 3% du prix d’achat.

Pour l’achat des parts sociales d’une SCI, les frais sont de 5%.

Remboursement du surplus des frais de notaire ?

Dans la majorité des cas, la provision demandée par le notaire pour couvrir les frais liés aux formalités de la vente est supérieure au montant réel.

Lors du décompte exact des frais, qui intervient plusieurs mois après la vente, le notaire rembourse alors le trop-perçu pour les frais de notaire.

Les frais de notaire sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Les frais de notaire liés à l’acquisition d’un bien immobilier ne sont pas déductibles des revenus fonciers.
En revanche, les frais de notaire liés à la gestion de la location, comme des frais de procédure pour régler un conflit (avec le locataire ou un prestataire de travaux par exemple), peuvent être déduits des revenus fonciers.

À noter : pour les locations meublées en LMNP ou LMP soumis au régime réel, il est possible de déduire des revenus locatifs les frais de notaire liés à l’acquisition du bien.