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Audit énergétique en copropriété
Audit énergétique en copropriété : quelles sont les obligations ?
Dernière mise à jour : juillet 2020
La réalisation d'un audit énergétique dans toute copropriété de plus de 50 lots*, avec chauffage collectif et bâtie avant 2001 dans les 5 ans est obligatoire depuis le 27 janvier 2012.
En quoi consiste l’audit énergétique ?
L'audit énergétique est une analyse complète comprenant un état des lieux des performances énergétiques du bâtiment concerné ainsi que des propositions de travaux d'amélioration dans un but d'économie d'énergie.
De manière plus détaillée, voici ce que comprend un audit énergétique en copropriété :
- un descriptif des parties communes ou privatives (installations de chauffage et de refroidissement, équipements de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage)
- une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques
- la visite d'un échantillon de logements
- l'estimation des quantités annuelles d'énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes
- le classement énergétique du bâtiment
- le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
- des préconisations pour optimiser l'utilisation des équipements
- des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
- un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés. L'audit énergétique doit être réalisé par une personne indépendante et compétente.
Quelles copropriétés sont concernées par l'audit énergétique ?
La réalisation d'un audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés :
- dont la date de dépôt du permis de construire est antérieur au 1er juin 2001
- composées d'au moins 50 lots* de copropriétés à usage principal d'habitation
- équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement
* Le statut divise les immeubles en « lots » de copropriété. Chaque lot est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement.
A noter : tout audit réalisé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 devra être actualisé et complété pour être conforme au nouveau dispositif.
Audit énergétique et DPE : quelles différences ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) concerne les immeubles de moins de 50 lots et est davantage informatif tandis que l’audit énergétique prévoira des prescriptions de travaux obligatoires.
Audit énergétique copropriété : quelles sont les obligations ?
Nous pouvons résumer la réalisation d'un audit énergétique de copropriété en 3 étapes principales :
La prise de décision
Le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la réalisation d'un audit énergétique.
La décision de réaliser un audit doit se faire par vote à la majorité simple par les copropriétaires.
La réalisation par un professionnel
Le choix du professionnel doit se faire après mise en concurrence de plusieurs entreprises.
Celui-ci doit justifier d'un diplôme en techniques du bâtiment et d'une expérience dans un bureau d'études thermiques (ou d'une expérience significative), et doit être assuré pour sa responsabilité professionnelle.
Après avoir récupéré auprès du syndic les documents d'information concernant la copropriété, le professionnel peut mener à bien sa mission en analysant le ou le(s) bâtiment et en investiguant auprès des occupants afin d'établir une estimation des consommations énergétiques.
Il pourra ainsi faire part de l'état des lieux observé et de ses recommandations en termes de travaux d'économie d'énergie à réaliser.
La restitution aux copropriétaires
Lors de l'assemblée générale suivant la réalisation, le rapport synthétique doit être présenté aux copropriétaires par la personne ayant effectué l'audit énergétique.
Ce rapport doit également être joint, au préalable, à la convocation de l'assemblée générale.
Les copropriétaires devront ensuite voter les travaux à réaliser.