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Prêt immobilier
Eco-PTZ 2023
Quelles conditions pour bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro est un réel un coup de pouce financier pour des travaux d'éco-rénovation. Découvrez comment vous pouvez bénéficier de ce prêt avantageux pour rendre votre maison plus respectueuse de l'environnement et économiser sur vos factures énergétiques
Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : juin 2023
Lancé en 2009, l’Éco-prêt à taux zéro a connu bon nombre d’évolution en 14 ans d’existence et fait partie des nombreuses aides à la rénovation énergétique.
Voyons ensemble les conditions d’accès et le cadre de l’Éco-PTZ 2023.
Éco-PTZ 2023 : Cadre de reconduction et de revalorisation d’une mesure phare du gouvernement
Si dans sa version 2021 l’Éco-PTZ avait déjà séduit de nombreux ménages en quête d’accession à la propriété, les conditions d’éligibilité et les caractéristiques de la version 2022 sont là pour atteindre l’objectif des 800 000 logements rénovés.
Pour cela, le décret paru en février 2022, a notamment augmenté le montant plafond des travaux jusqu’à 50 000 € maximum et surtout prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023, laissant ainsi une plus grande latitude aux ménages d’organiser leurs travaux de rénovation.
De plus, la constitution des dossiers de demande d’Éco-PTZ s’était vue simplifiée dans le cas d’un cumul avec le dispositif MaPrimeRénov’.
Éco-PTZ 2023, quelles conditions d’accessibilité ?
Pour rappel, aucune condition de ressources particulière n’est exigée pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État.
Les seules conditions d’accessibilité concernent les bénéficiaires, le logement lui-même et la nature des travaux de rénovation énergétique.
Ainsi, peuvent bénéficier de l’Éco- PTZ les propriétaires occupants ou bailleurs et les copropriétaires (occupant ou bailleur), ainsi que, sous certaines conditions, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, le logement concerné doit :
- Être construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux,
- Être occupé à titre de résidence principale ou destiné à l’être par le propriétaire ou le locataire si le logement est loué.
Quant aux travaux, plusieurs exigences sont demandées.
- Tout d’abord que les travaux soient impérativement réalisés par un professionnel ou une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).
Ensuite les travaux engagés doivent entrer dans l’une des 3 catégories suivantes :
- Des travaux de rénovation ponctuelle permettant d’améliorer la performance énergétique (toiture, chauffage, fenêtres).
- Des travaux de rénovation globale permettant au logement d’atteindre une performance énergétique minimale (réalisation d’un audit énergétique).
- Des travaux qui concernent la réhabilitation d’un dispositif non collectif d’assainissement pour un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Quelles sont les montants pour chaque type de travaux de rénovation ?
Chaque catégorie de travaux possède ses propres barèmes, et ses propres procédures de demande d’Éco-PTZ 2023. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter service-public.fr
- Pour les travaux de rénovation ponctuelle, comptez entre 7 000 € et 30 000 € maximum selon la catégorie de travaux réalisée
- Pour une rénovation globale, comptez un plafond maximal de 50 000 €
- Pour des travaux d’assainissement, le montant maximal sera de 10 000 €
Le financement par Éco-prêt à taux zéro peut couvrir le coût de la fourniture et la pause des équipements et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, mais aussi les travaux indissociablement liés comme par exemple, la maçonnerie etc.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndic, administrateur de biens ou d’une agence immobilière ; profitez de l’expertise des professionnels règlementés FNAIM pour vous accompagner dans vos projets de rénovation.