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Prêt immobilier
L'assurance prêt immobilier
L'assurance prêt immobilier
Pour obtenir un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance qui vous protégera en cas d’accident de la vie et protégera la banque. Si toutes les garanties ne sont pas obligatoires, certaines seront exigées par les banques.
Actualité
La résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur est désormais actée par la loi dite Lemoine, n° 2022-270 du 28 février 2022 "Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur" !
L’Assurance Décès
Obligatoire, cette assurance est exigée par la banque pour l’octroi d’un prêt immobilier. Elle permet le remboursement du montant du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. La somme est directement versée par l’assureur à la banque.
Dans le cas de co-emprunteurs, le montant du capital restant dû remboursé dépend de la quotité choisie lors de la souscription du contrat d’assurance.
Exemple : remboursement à 100 % si le défunt était assuré à 100 % ou remboursement à 50 %, les 50 % restants demeurant alors à la charge du co-emprunteur, s’ils étaient assurés à 50 % chacun.
L’Assurance ITT
L’Assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT) permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu en cas d’incapacité de travail.
Le montant des indemnités est fixé lors de l’adhésion à l’assurance. L’ITT doit être médicalement reconnue.
L’emprunteur assuré doit ainsi justifier d’une impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d’accident, de se livrer à toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.
L’Assurance PTIA
L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est généralement associée à la garantie décès et sera souvent exigée par la banque pour l’octroi du prêt.
Communément appelée Invalidité 3e catégorie de la Sécurité Sociale 100 %, elle couvre l’inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer un gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.
Comme pour l’assurance décès, elle permet le remboursement du capital restant dû selon la quotité choisie lors de la souscription du contrat.
L’Assurance Perte d’emploi
Généralement facultative, cette assurance protège l’emprunteur, sous certaines conditions d’âge, lors de la perte non intentionnelle de son emploi. L’emprunteur assuré doit pouvoir justifier de percevoir des prestations ASSEDIC ou équivalentes.
Cette assurance permet la prise en charge partielle par l’assureur des échéances successives de prêt, dans une certaine limite et pour une durée définie au contrat.