Copropriété
Comprendre le fonctionnement de la copropriété
Copropriété : quid du plan pluriannuel de travaux ?
Copropriété : quid du plan pluriannuel de travaux ?
Pour les copropriétés de plus de 15 ans, la question de la rénovation énergétique doit se poser compte tenu du calendrier de la loi Climat & Résilience qui avance à grand pas. Comment financer les travaux ? Comment maintenir voire améliorer la valeur verte de votre logement sur le marché de l’immobilier ? Pas de panique, la FNAIM vous accompagne !
Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : juin 2023
Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est élaboré pour mettre en place un échéancier de travaux sur 10 ans dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation, notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Comment est-il réalisable ?
Par un professionnel justifiant de compétences et garanties, désigné en Assemblée générale par les copropriétaires. Votre syndic vous en présentera dans le cadre de sa mission de conseil.
Comment est-il voté ?
La résolution est inscrite à l’ordre du jour par votre syndic FNAIM : la décision se prend à la majorité simple dite « ART 24 » (= majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
L’année qui suit : si le Projet de PLAN PLURIANNUEL TRAVAUX (P.PPT) fait apparaître des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des gaz à effet de serre (GES), tout ou partie de ces travaux chiffrés pourront être adoptés par les copropriétaires.
Un Plan Pluriannuel travaux (PPT) est alors décidé en AG à la majorité absolue des copropriétaires dite « ART25 » (majorité des voix de tous les copropriétaires).
Les travaux sont ensuite présentés au fur et à mesure des AG. Ils pourront être financés par le Fonds TRAVAUX ALUR (5%minima du budget prévisionnel de la résidence) constitué par la copropriété, et du surplus spécifique au PPT prévu par le législateur que suivra votre syndic (+2,5% des travaux au PPT votés)
Si le Projet PPT n’est pas adopté : votre syndic inscrira de nouveau ce point à l’ordre du jour de chaque AG annuelle appelée à approuver les comptes lors de l’exercice comptable clos.
Dans le cadre des procédures de lutte contre l’habitat indigne : l’administration peut demander au syndic la transmission du plan adopté par la copropriété pour vérifier que les travaux programmés permettent bien de garantir la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses occupants.
Si le plan transmis ne prescrit pas les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants (ou en l’absence de communication du PPT dans le délai de 1MOIS ou si les travaux planifiés sont insuffisants), l’autorité administrative pourra élaborer ou actualiser le projet de PPT en lieu et place du syndicat, mais aux frais de la copropriété et donc à la charge des copropriétaires.
Rappel du calendrier
Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires peut également se prononcer sur la question de faire réaliser un diagnostic technique global :
✅ SIMPLE : le DTG peut être proposé par votre syndic. La décision se prend à la majorité simple dite « ART 24 » (= majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
✅ EFFICACE : le DTG vous informe sur l'état technique global de l'immeuble, les travaux à effectuer et comporte un volet énergétique. Il sera élaboré par un professionnel
✅ UTILE : Le DTG réalisé peut indiquer qu’aucun travaux au cours des 10 années à venir n’est nécessaire : il permet d’éviter la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)