Casser un mur porteur en copropriété : quelles étapes et autorisations ?

Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : juin 2024

Comme son nom l’indique, un mur porteur se distingue de par son rôle essentiel dans la construction puisqu’il permet de soutenir la charpente et la structure des planchers.

Les murs porteurs représentent la colonne vertébrale de la construction et assure sa stabilité, c’est pourquoi ils sont plus larges, avec une épaisseur d’au moins 15cm et souvent constitués de bêton, pierre, brique ou encore parpaing (ils sonnent généralement « plein » quand on tape dessus).

Pour casser un mur porteur, il est donc nécessaire d’avoir recours à des procédés particuliers, et à des professionnels pour que le plafond ne vous tombe pas sur la tête, ni sur celle de vos voisins !

Un bon moyen de visualiser quels sont les murs porteurs de votre bien est encore de se référer au plan qui vous a normalement été transmis lors de votre achat immobilier.

Les démarches pour casser un mur porteur en copropriété sont différentes de celles à effectuer dans le cadre d’une maison individuelle.

Il vous faudra, en effet, obtenir l’accord des copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale, sans quoi, vous ne pourrez pas mener à bien votre projet.

Pour ce faire, il est nécessaire de demander l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée et préparer un dossier à transmettre en amont à votre syndic de copropriété. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter au préalable le règlement de la copropriété où vous pourrez trouver les règles et conditions précises à respecter.

Vérifier la faisabilité de votre projet auprès de professionnels

Une fois votre projet clairement défini, il vous faudra contacter les différents professionnels du bâtiment qui jugeront de la faisabilité de celui-ci, et vous permettront de constituer le dossier à soumettre à l’assemblée des copropriétaires.

1. L’architecte
   Idéalement, il est recommandé de faire appel à l’architecte qui a réalisé les plans de votre bâtiment, il sera le plus à même de vous accompagner. Vous pouvez demander ses coordonnées auprès de votre syndic.
   L’architecte mène l’étude de faisabilité de votre projet, en se mettant en relation avec un bureau d’études techniques, et se charge de réaliser les nouveaux plans.
   
   
2. Le bureau d’études techniques (BET)
   Celui-ci va déterminer la meilleure procédure à appliquer afin d’abattre ou ouvrir votre mur porteur, selon les caractéristiques de ce dernier.
   Grâce à des calculs de structure précis, le BET va également définir les éléments de soutien qui viendront en remplacement du mur démoli, car il sera effectivement nécessaire de compenser autrement pour soutenir la charpente.
   
   
3. L’entreprise qui réalisera les travaux
   Il vous faudra sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux. Il s’agit généralement d’une entreprise de maçonnerie ou une entreprise générale du bâtiment, mais dans tous les cas, il est important de vérifier que celle-ci présente une certaine expérience dans ce type de travaux.
   Il est conseillé de mettre en concurrence plusieurs entreprises afin d’obtenir plusieurs devis et choisir en tout état de cause.

Le coût total pour ouvrir un mur porteur (avec les différentes études et les travaux) se situe généralement entre 3 000 € et 10 000 € selon les caractéristiques du mur et l’ampleur du projet.

Préparer le dossier pour soumettre votre projet

Une fois ces différents professionnels contactés, vous allez pouvoir constituer votre dossier pour le transmettre ensuite au syndic de copropriété en amont de l’assemblée générale.

Ce dossier devra comprendre les documents suivants :

• les plans de l’architecte ainsi que l'étude de faisabilité
• les plans d'exécution du bureau d'études techniques (BET)
• une attestation de l’assurance décennale de l'entreprise qui réalisera les travaux
• le devis lié au projet

Soumettre votre projet à l’assemblée générale

Pour ce faire, deux possibilités :

• Attendre l’assemblée générale ordinaire qui se tient une fois dans l’année
  À noter : afin que votre projet puisse être soumis au vote des copropriétaires, celui-ci doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
  Il vous faudra donc transmettre votre dossier suffisamment tôt au syndic (par lettre recommandée avec AR ou lettre recommandée électronique) afin qu’il puisse l’ajouter à l’ordre du jour, et mettre les documents transmis en annexe de la convocation pour que les copropriétaires puissent prendre connaissance de votre projet.
• Déclencher une assemblée extraordinaire à vos frais
  En application de l’article 17-1 AA nouveau de la loi du 10 juillet 1965 selon lequel : « Tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations. »

N’hésitez pas à vous renseigner en amont auprès de votre syndic sur les modalités d’organisation.

Pendant l’assemblée, les copropriétaires pourront débattre du projet avant de voter pour vous donner l’autorisation ou non d’effectuer les travaux.

Si le mur porteur à ouvrir ou abattre est commun avec d’autres appartements ou avec des parties communes de l’immeuble, vous devrez, en plus d’obtenir une autorisation, faire effectuer un état des lieux contradictoire par le bureau d’études techniques. (Ce cas peut se rencontrer si vous réalisez un agrandissement de maison par exemple.)
Ce document permettra de constater, avant la réalisation des travaux, les dégâts apparents déjà présents dans ces espaces mitoyens, et ainsi de vous protéger en cas de différend avec d’autres copropriétaires, une fois les travaux commencés.
Un huissier pourra se charger de la rédaction du constat afin que sa valeur juridique ne puisse être remise en cause.