L'Eco PTZ et l'Eco PTZ Copropriétés

L’Eco-Prêt à Taux Zéro ou Eco-PTZ s’adresse au propriétaire (occupant ou bailleur occupé à titre de résidence principale) qui prend en charge la rénovation sur des parties privatives ou le syndicat des copropriétaires pour tout ce qui a trait aux parties et équipements communs ou aux parties communes d’intérêt collectif.

Ce prêt est réservé aux logements construits avant le 1^er janvier 1990, et il peut être utilisé pour les travaux d’amélioration énergétique de parties privatives, de parties communes d’un immeuble ou de parties privatives à usage commun (telles que les fenêtres par exemple). Il finance la fourniture et la pose des matériaux ou équipements à condition que l’entreprise ou l’artisan choisi dispose d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Il nécessite la réalisation :

• soit d'un "bouquet de travaux" : au moins deux types de travaux tels que l’isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur, l’installation, la régulation ou le remplacement des systèmes de chauffage, l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• soit de travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global ;
• soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Le montant maximum de l’Eco-PTZ est de 30 000 euros remboursables sur une durée de 10 ans, durée qui peut être prolongée à 15 ans dans le cadre de travaux lourds.

Aucune condition de ressource n’est exigée. Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2018 il est possible de demander un second Eco-PTZ pour des travaux autres que ceux financés par le premier. l'Eco-PTZ complémentaire n'est possible que dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre du premier. La somme des deux ne doit pas excéder les 30 000 euros.

Il peut se cumuler avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique sans aucune condition de ressources pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.

Mis en place depuis 2015, c’est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer.

Comme l’éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.

Pour être éligible au moins 75% des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

D’ailleurs, seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent souscrire à ce dispositif qui ne concerne que des bâtiments achevés avant le 1^er janvier 1990.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriétés, le syndicat des copropriétaires doit :

• soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique (contrairement à l’éco-PTZ « individuel » pour lequel est exigée la mise en œuvre d’au moins 2 actions de travaux),
• soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété,

• soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Le prêt finance des travaux sur parties communes ou parties privatives d’intérêt collectif.

La souscription à l’Eco-PTZ collectif est cumulable avec celle d’un Eco-PTZ individuel complémentaire qui financerait des travaux sur parties privatives (travaux autres que ceux réalisés par la copropriété) et ce dans la mesure où l’offre d’avance complémentaire est émise dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-PTZ « copropriété ».

Le montant et la durée du prêt varient selon les travaux réalisés :

• Une action : 10 000 euros / 10 ans
• Bouquet de 2 actions : 20 000 euros / 10 ans
• Bouquet de 3 actions : 30 000 euros / 15 ans
• Performance globale : 30 000 euros / 15 ans

Le montant maximal de prêt pour la copropriété correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt.

Tous les copropriétaires n’ont pas l’obligation d’y souscrire mais il faut qu’au moins 75% des quotes-parts soient compris dans des lots affectés à usage d'habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

Bien qu’un seul prêt soit souscrit pour l’ensemble de la copropriété chaque copropriétaire participant à l’emprunt est prélevé sur son compte personnel dans la limite de sa quote-part sans qu’aucune hypothèque ou caution personnelle soit demandée.

L’obtention de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés est soumise à un certain nombre de démarches.

Les entreprises Reconnues Garant de l’Environnement choisies doivent pour leur part remplir le cadre B du « formulaire devis ». Elles doivent s’engager sur l’éligibilité des travaux à l’éco-prêt à taux zéro copropriété, attester de la qualité des matériaux utilisés et justifier de leur qualification RGE.

Pour rappel, les entreprises certifiées RGE ont suivi des formations spécifiques pour la rénovation énergétique des logements leur permettant de bénéficier de ce label.

Ils ne peuvent pas commencer avant l’envoi aux copropriétaires de la convocation à l’Assemblée Générale être réalisés dans un délai de 3 ans maximum à partir de cette date.

A la fin des travaux et au plus tard dans un délai de 3 ans après la date d’émission du projet de contrat de crédit (dont la date de départ est la date de convocation à l’Assemblée Générale), le «formulaire facture » dûment rempli et accompagné des factures correspondantes devra être adressé à l’organisme bancaire.