Le Crédit d'Impôt Transition Energétique
Afin d'inciter les ménages à investir dans la rénovation énergétique de leur logement, le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est simplifié et renforcé.
Qu'est-ce-que le CITE ?
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal destiné aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Ils peuvent ainsi déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants. Si le montant du CITE est supérieur à l’impôt, le trésor public verse la différence au ménage.
- Le CITE est accordé en cas de réalisation de certains travaux éligibles de rénovation énergétique dont la liste est définie par le code général des impôts. Le crédit d’impôt est de 30 % du montant TTC des dépenses hors main d’œuvre, sauf exceptions.
- Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Ce plafond des dépenses est apprécié sur une période de cinq années. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
- Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année du paiement définitif des dépenses, qui constitue le fait générateur du crédit d'impôt.
- paiement avant le 1er septembre 2014 : application du CIDD (Crédit d'impôt développement durable) dans les conditions antérieures prévues par l'article 74 de la loi de finances pour 2014 ;
- paiement à compter du 1er septembre 2014 : application du CITE dans les nouvelles conditions ici exposées.
- Critères de qualification des entreprises
A compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine et du 1er octobre 2015 dans les départements d'outre-mer, le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné, pour certaines catégories de travaux, au respect de critères de qualification de l'entreprise qui les réalise (entreprises certifiées RGE Reconnu Garant de l'Environnement).
- Cumul du CITE avec d'autres solutions financement
Nouveauté depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler le CITE avec l’Éco-PTZ sans conditions de ressources contrairement à ce qui était pratiqué auparavant.
En cas de cumul du CITE avec une autre aide (de l’État, de l’Anah, ou d’une collectivité locale), le montant de ces aides est déduit des dépenses ouvrant droit au CITE.
Pour une même dépense, il n’est pas possible de cumuler le Crédit d’impôt d’aide à la personne
A SAVOIR
Copropriétaires : les travaux sur équipements communs peuvent ouvrir droit au CITE.
Locataires : ils peuvent bénéficier du CITE pour les travaux d’économie d’énergie qu’ils ont financés.
Exemple pratique !
Pour un couple marié, le plafond de dépenses est de 16 000 euros sur cinq ans. En 2016, il remplace les fenêtres de son logement pour un montant hors main d’œuvre de 9 500 euros. Le couple pourra alors bénéficier d’un CITE d’un montant de 2 850 euros (30% de 9 500 euros). Jusqu’en 2020 compris, ils pourront engager de nouveaux travaux dans la limite de 6 500 euros de dépenses (16 000 - 9 500), et bénéficier du CITE à hauteur de 1 950 euros (30 % de 6 500 euros).
Sous réserve que le dispositif ne soit pas modifié en cours.