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Hausse des droits de mutation : les accédants à la propriété sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales
Communiqué de presse – le 15/11/2024
En déplacement à Angers au congrès des départements de France, le Premier ministre a annoncé la possibilité, pour les départements qui le souhaitent, de relever de 0,5 point pendant trois ans le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les fameux « frais de notaire » prélevés sur les transactions immobilières.
L’intention est louable pour les collectivités territoriales qui ont souffert et souffrent encore de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Mais conjuguée à la flambée de la taxe foncière – on a constaté des pics de +50 % à Paris et + 15 % à Grenoble-, cette augmentation des droits de mutation risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse – salutaire- des taux d’intérêt.
Ne nous leurrons pas. Ce qui est présenté comme une option laissée au libre arbitrage des collectivités locales sera, en réalité, utilisée par l’ensemble de celles-ci. De plus, l’expérience nous a montré qu’en France, les mesures temporaires sont vouées à se pérenniser. Cette expérimentation, annoncée sur une durée de trois ans, finira par s’imposer définitivement dans le système français.
Une fois encore, le Gouvernement ne soutient pas ceux qui ont besoin d’être accompagnés dans leur projet d’accession à la propriété.