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Créer une SCI
SCI : transmettre son patrimoine immobilier
SCI : transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants
Vous pouvez donner des parts de votre SCI à vos enfants, en calculant le nombre exact qu’il faut pour ne pas dépasser le seuil d’abattement des
100 000 € au-delà duquel des droits sont à payer.
C’est beaucoup plus difficile avec un logement dont vous ne maîtrisez pas l’évolution de la valeur. Le tout en gardant le contrôle sur la gestion du patrimoine immobilier que vous avez ainsi créé.
La transmission exonérée d'impôts
Depuis 14 août 2012, chaque parent peut transmettre, tous les quinze ans, à chaque enfant, 100 000 € sans payer d'impôts. Et tous les quinze ans, chaque grand-parent peut transmettre à chaque petit-enfant 31 865 € sans payer d'impôts.
Si ces sommes sont des parts de SCI, la valeur des parts étant généralement inférieure à la valeur réelle du bien (du fait qu'elles sont plus difficiles à vendre que le bien), cela avantage les héritiers. En outre, la valeur des parts est calculée sur l'actif net de la SCI (qui peut être endettée par un emprunt, par exemple), ce qui devient encore plus intéressant.
Enfants mineurs et associés
Il est possible de monter une SCI avec ses enfants mineurs. Ils seront représentés par un parent. Le parent les représentera légalement avec la représentation des parts appartenant aux enfants.
Une Société Civile Immobilière doit être gérée.
Il est donc nécessaire, chaque année, de convoquer tous les associés à une assemblée générale, mais aussi tenir à jour la comptabilité de la société (avec ses recettes et ses dépenses).
En savoir plus
A condition d’avoir prévu des clauses spécifiques au moment de la création de la SCI, un associé ne peut pas vendre ses parts à une tierce personne avant d’avoir obtenu l’accord de tous les autres associés. Dans une indivision, si l’un des indivisaires veut vendre, il peut au contraire provoquer le partage à tout moment.
Créer une SCI a surtout un intérêt si vous avez plusieurs enfants, notamment issus de différents lits, car vous pouvez alors organiser parfaitement votre transmission, même en cas de mésentente familiale. Elle aura nettement moins d’attrait si vous n’avez qu’un enfant unique qui ne devra pas partager votre succession.