Copropriété
L'accompagnement de professionnels pour la gestion
Rôle et missions du syndic
Syndic de copropriété : quel rôle ? quelles missions ?
Le syndic de copropriété joue un rôle essentiel au sein de la copropriété.
Sa fonction est régie par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur les professions immobilières et la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Depuis le 24 mars 2014, la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a introduit de nouvelles obligations.
Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : juin 2023
Le syndic de copropriété agit en tant que représentant du syndicat de copropriétaires, c'est-à-dire de l'ensemble des propriétaires de la copropriété. Sa responsabilité principale est de gérer et d'administrer les parties communes d'un immeuble. Cette mission englobe diverses tâches, notamment celle de garantir le respect du règlement de copropriété.
Rôle du syndic de copropriété
Quelles sont les obligations du syndic de propriété professionnel ?
- Posséder une carte professionnelle,
- Ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété (sauf vote contraire de l’assemblée générale des copropriétaires).
- Si les copropriétaires ont choisi d’élire l’un des leurs, la personne désignée doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
- Avoir contracté une assurance de responsabilité civile professionnelle
- Disposer d’une garantie financière suffisante pour couvrir les fonds de tous les syndicats gérés (110 000 euros minimum)
Le syndic de copropriété, un organisateur et un médiateur
Le rôle du syndic de copropriété consiste à faire appliquer le règlement de copropriété par l’ensemble des occupants de l’immeuble et à mettre en œuvre les décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires.
Ses missions sont nombreuses :
- Il prend en charge l’administration et la conservation de l’immeuble ;
- Il contracte les assurances de l’immeuble, négocie et signe les contrats d’entretien ;
- Il établit le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque propriétaire ;
- Il procède au recouvrement des charges auprès de chaque copropriétaire. Il archive tous les documents de la copropriété ;
- Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires, il le représente notamment devant la justice.
Chaque année, il doit convoquer une assemblée générale : les décisions sont prises lors de ce rendez-vous annuel qui est l’occasion de réaliser le bilan des actions menées pendant les douze derniers mois et de voter le budget prévisionnel de l’année à venir pour faire fonctionner l’immeuble.
Syndic de copropriété et transition énergétique et écologique
Aujourd’hui, le contexte énergétique et écologique des biens est devenu un sujet qui préoccupe tout le secteur de l’immobilier. Certains biens atteignent une catégorie qui préoccupe les copropriétaires.
Il est donc, du devoir du syndic de copropriété en tant que référent en transaction sur votre copropriété, de vous en informer ET de vous accompagner.
En effet, Le syndic de votre copropriété doit pouvoir vous proposer un dispositif vous permettant une rénovation énergétique ainsi qu’un accompagnement sur mesure adaptées à votre bien.
Comment choisir son syndic de copropriété ?
N’hésitez pas à faire jouer la concurrence en comparant les devis et en regardant attentivement les frais de gestion courante (organisation de réunion du conseil syndical, tenue des comptes des copropriétaires, etc.) et les montants liés aux prestations particulières (convocation d’assemblée générale extraordinaire, recouvrement d’impayé, etc.).
90 % des immeubles sont gérés par des syndics professionnels.
Pour le choisir, rien de plus simple : contactez un professionnel FNAIM près de chez vous