LES ANNONCES
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18 000€
2 chambres Parking / Garage
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Vente amiable d'un immeuble dépendant d'une succession vacante
par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP
47 rue Sainte Catherine - 54 036 NANCY
?Référence dossier : 0548128511
?Imm...
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Vente amiable d'un immeuble dépendant d'une succession vacante
par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP
47 rue Sainte Catherine - 54 036 NANCY
?Référence dossier : 0548128511
?Immeuble à céder : 8 rue Anatole France à MOYEUVRE GRANDE
?Référence cadastrale : section d'assise 10 n°12
?Type de bien : Apt F4 - 63.26 m² - 3 ch ? séjour- cuisine sdb. Cave et Garage. Prévoir
travaux.
?Lots vendus : 24-30 et 40
?Visites du bien : les 19 et 26 février 2025. Contacter notre mandataire M. GARANDEAU au 03 87 70 22 71 ou par mail contact@cristal-immo.fr pour RDV.
Aucun appel auprès de la DDFiP. Logement à consommation énergétique excessive classe D «195 kWh/m²/an » Emission 43 CO2 de kg/m²/an
?Modalités de remise des offres : l'offre datée et signée devra préciser : nom, prénom, adresse, téléphone, profession du candidat, prix offert en chiffres et en toutes lettres, modalités de paiement (prêt, sans prêt), ressources , pièces justificatives. Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Ne pas ouvrir : offre succession ».
Cette enveloppe sera glissée dans une 2ème enveloppe à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP ? 47 rue Sainte Catherine 54036 NANCY
?Seuls les candidats ayant visité le bien peuvent formuler une offre sur document préformaté remis par le mandataire
?Date limite de dépôt des offres : 7 mars 2025
?Mise à prix : 18 000 ? hors frais de notaire
?Prix de réserve : oui
?Si prix de réserve non atteint, la DDFIP se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente.
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 4 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc.
Il est précisé que si la Commune bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien, elle peut se substituer au candidat retenu .
Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 63 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 337 ?/an. Aucune procédure n'est en cours. Classe énergie D, Classe climat D Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 1140.00 ? et 1590.00 ? sur les années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr.
Bien soumis au statut de la copropriété
Nombre de lots : 63
Quote part charges courantes : 1337 €/an
Procédure en cours : Non
Pour connaître la géolocalisation de ce bien, merci de contacter l'agence.