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Parcelle de terrain non constructible d'une surface de 24 800 M2
Terrain situé en zone naturelle et boisée : Conformément aux dispositions de l'article 682 du Code civil, l'institution d'une servitude de passage n'est pas obligat...
Parcelle de terrain non constructible d'une surface de 24 800 M2
Terrain situé en zone naturelle et boisée : Conformément aux dispositions de l'article 682 du Code civil, l'institution d'une servitude de passage n'est pas obligatoire pour les terrains situés dans cette zone, contrairement aux terrains à usage agricole ou constructible. Ce terrain restera donc enclavé.
Non constructible : Aucune possibilité de construction ou d'aménagement nécessitant un permis de construire.Bien destiné à un usage de loisir ou à un placement foncier.
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Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Pour connaître la géolocalisation de ce bien, merci de contacter l'agence.