La FNAIM
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Communiqués et dossiers de presse
Communiqués et dossiers de presse
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Communiqué de presse
Contrat de syndic : à quand le modèle-type ?
Communiqué de presse – le 01/10/2014
« Le contrat de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d’Etat. »
« La rémunération des syndics est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l’occasion de prestations particulières, définies par décret en Conseil d’Etat », dit la loi ALUR du 24 mars 2014 (Article 55 I- 5°-a).
Le décret d’application prévu n’est, à ce jour, pas encore paru. Il convient d’abord d’élaborer le « contrat type », une tâche à laquelle s’est attelé le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), mis en place au cours de l’été. -
Communiqué de presse
Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre en vigueur lundi 15 septembre 2014
Communiqué de presse – le 11/09/2014
Les honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers à l’occasion de la mise en location d’un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les éléments de calcul de ces honoraires sont précisés par un décret du 1er août 2014 qui entre en application le 15 septembre 2014.
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Communiqué de presse
Location : la FNAIM propose un plan de mobilisation du parc ancien privé
Communiqué de presse – le 01/09/2014
La FNAIM a pris acte du plan de relance du logement, annoncé par le Premier ministre, en constatant qu’il était quasi-exclusivement dédié à la construction de logements neufs.
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Communiqué de presse
Les 7 propositions de la FNAIM pour relancer le secteur du logement
Communiqué de presse – le 28/08/2014
7 propositions pour relancer le logement
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Communiqué de presse
Remaniement ministériel : quels enseignements pour le logement ?
Communiqué de presse – le 28/08/2014
Ceux qui sont avides de sensations fortes dans l'univers du logement en ont été pour leurs frais : à la faveur de la crise gouvernementale à laquelle le Président de la République a dû faire face, contesté quant à sa politique économique par deux de ses ministres, aucun changement en l'Hôtel de Castries, rue de Varenne à Paris. Madame Sylvia Pinel est reconduite dans ses fonctions. Au passage, son périmètre est élargi à la ruralité.