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Quelles mesures du projet de loi immigration concernant le logement ont été adoptées ?
Revue de presse – le 21/12/2023
Le 19 décembre 2023, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration et l'intégration avec 349 voix pour et 186 contre, incluant des dispositions relatives au logement et à l'hébergement d'urgence.
Le 19 décembre 2023, l'Assemblée nationale adopte un projet de loi sur l'immigration et l'intégration, incluant des dispositions importantes pour le logement. Les points clés comprennent des conditions plus strictes pour le Droit au logement opposable (DALO), des restrictions sur l'APL en fonction de la résidence et de l'emploi, des critères renforcés pour le regroupement familial, une caution pour les séjours étudiants, l'interdiction d'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière, l'intégration des structures d'accueil dans les obligations SRU, des sanctions renforcées contre les marchands de sommeil, et la possibilité d'une carte de séjour temporaire pour les plaignants contre les marchands de sommeil. Des critiques émergent quant à l'impact sur l'universalisme et l'égalité des droits, suscitant l'indignation des acteurs du logement social.
Source : Immo matin