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Le président de la Fédération s’interroge sur la mise en concurrence des syndics
Revue de presse – le 06/11/2015
La loi Macron modifie les règles de mise en concurrence des syndics instaurées par la loi Alur.
Le conseil syndical doit désormais faire un appel d’offres tous les trois ans, mais il peut se soustraire à cette obligation si une AG l’en dispense. Jean-François Buet soulève plusieurs questions à propos de cette loi : « Quel est le point de départ de ce délai de trois ans ? Celui de la date d’entrée en vigueur du texte ? Celui de l’élection du syndic ? Quelle que soit la durée de son contrat ? Dans le cas d’un syndic désigné pour deux ans et si l’assemblée générale ne vote pas la dispense, comment le conseil syndical pourra-t-il respecter le délai de trois ans ? Que se passera-t-il si le conseil, satisfait des prestations de son syndic, ne procède pas à sa mise en concurrence ? ».
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