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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : quelles sont les conditions d'obtention ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : quelles sont les conditions d'obtention ?
Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ?
La FNAIM fait le point sur le dispositif du Prêt à Taux Zéro.
Article validé par un juriste FNAIM
Dernière mise à jour : juillet 2023
Le dispositif du Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut vous aider à financer une partie de l'achat de votre résidence principale.
Plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier.
PTZ : de quoi s’agit-il ?
Le Prêt à Taux Zéro a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, dont les jeunes actifs, mais aussi d’aider le marché du logement et plus globalement, de l’immobilier.
Plus concrètement, il s’agit d’un prêt accordé par l’Etat où l’emprunteur est exonéré d’intérêts sur le capital emprunté. Il est accordé pour une partie seulement de l’investissement, il ne peut financer l’ensemble de l’opération et peut ainsi être complété par d’autres types de prêts.
NB : Les conditions d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont fixées chaque année par décret. Pour les prêts émis jusqu'au 31 décembre 2023, les conditions sont identiques à celles de 2021.
Quelle localité et quel type de logement sont concernés par le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro peut être utilisé sur l’ensemble du territoire pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale.
Hors situations spécifiques*, le logement doit devenir la résidence principale de l'accédant au plus tard 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l'achat du logement.
Logements finançables avec le PTZ :
- Construction ou achat d’un logement neuf ;
- Transformation d'un local en logement
- Achat d'un logement existant avec un montant de travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération
> pour être éligible celui-ci doit se trouver en zone B2 ou Cachat dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) (avec un montant de travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération
- Achat dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) (avec un montant de travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération)
> pour être éligible celui-ci doit se trouver en zone B2 ou C
- Achat en location-accession avec réalisation de travaux (avec un montant de travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération)
> pour être éligible celui-ci doit se trouver en zone B2 ou C
De manière générale, pour bénéficier du PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (et le certifier).
* Consultez le site service-public.fr pour plus d’informations.
À noter : durant les 6 années suivant le versement du prêt, le bien financé grâce au PTZ ne peut pas être mis en location, sauf cas particuliers.
Quels plafonds de ressources pour le PTZ ?
À la date d’émission de l’offre de prêt, les ressources du demandeur ne doivent pas excéder un certain plafond, qui dépend du lieu où se situe le logement et de son nombre d’occupants.
Découvrez dans quelle zone se situe votre commune.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant total des ressources pris en compte correspond au plus élevé des deux montants suivants :
- soit la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 ;
- soit le coût total de l’opération divisé par 9.
Comment est calculé le montant du PTZ ?
Coût total de l’opération pris en compte
Le montant du prêt accordé dans le cadre du PTZ 2021 se calcule en fonction du coût total de l’opération.
Coût total opération = coût de construction ou de l’achat + honoraires de négociation
(les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus)
Le coût total de l'opération pris en compte est plafonné en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement et du nombre de personnes qui vont l’occuper.
| Nombre de personnes destinées | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Calcul du montant du PTZ
Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total TTC de l'opération, dans la limite des prix plafonds d’opération présentés ci-dessus.
| Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Pour un logement neuf n’ayant jamais été habité : | montant du PTZ = coût de l'opération X 40 % | montant du PTZ = coût de l'opération X 40 % | montant du PTZ = coût de l'opération X 20 % | montant du PTZ = coût de l'opération X 20 % |
| Pour un logement ancien | - | - | montant du PTZ = coût de l'opération X 40 % | montant du PTZ = coût de l'opération X 40 % |
NB : le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de l'opération.
Durée de remboursement du PTZ
Les Prêts à Taux Zéro (PTZ) ne peuvent être accordés que par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État.
À noter : un seul PTZ peut être accordé pour une même opération immobilière.
La durée de remboursement du PTZ dépend :
- du coût total de l’opération
- de vos revenus (emprunteur + personnes destinées à occuper le logement)
- du nombre de personnes qui habiteront le logement
- de la zone géographique dans laquelle le futur logement est acheté ou construit
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 temps :
- un temps de différé, pendant lequel il n’y a pas de versement (5, 10 ou 15 ans selon les revenus) ;
- le temps de remboursement du prêt -qui suit le différé- qui varie entre 10 et 15 ans.