Copropriété
Comprendre le fonctionnement de la copropriété
Droits et obligations des copropriétaires
Copropriétaires : quels sont vos droits et obligations ?
Dernière mise à jour : septembre 2020
Être propriétaire d’un logement situé dans une copropriété implique de respecter certaines règles. Le point sur les instances qui gèrent la vie de la copropriété.
Les propriétaires d’un appartement en immeuble collectif sont appelés les copropriétaires. Ils doivent respecter certaines règles et suivre le règlement de copropriété. Ce document obligatoire définit les codes de l’immeuble et précise les droits et obligations à observer.
Droits et obligations des copropriétaires
Les instances qui règlementent la vie de la copropriété
Le règlement de copropriété détermine les droits et obligations, notamment sur les conditions de jouissance des parties privatives et des parties communes (ouverture de certains locaux par exemple). Ce document vous informera également sur la destination de l’immeuble (êtes-vous autorisé à exercer une activité commerciale dans votre logement ?).
Il détermine aussi la répartition des charges entre propriétaires et la manière de calculer la quote-part de chacun. Il précise toutes les règles relatives à l’administration des parties communes. Enfin, un état descriptif de l’immeuble doit être intégré au règlement de copropriété ou dans ses annexes.
L’ensemble des copropriétaires, qu’ils vivent dans leur logement ou qu’ils le louent, font partie du syndicat des copropriétaires. Ces derniers se réunissent au moins une fois par an lors d’une assemblée générale pour prendre toutes les décisions utiles à la vie de la copropriété (réalisation de travaux, élection du syndic, etc.).
La plupart des syndicats de copropriétaires sont dotés d’un conseil syndical, un organe composé de copropriétaires élus par l’assemblée. Le rôle du conseil syndical consiste à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic.
Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic de copropriété. Le syndicat des copropriétaires peut choisir de confier la gestion de la copropriété à un copropriétaire (on parle alors de syndic bénévole) ou à un professionnel de l’immobilier.
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires, puisqu’il le représente devant la justice en cas de besoin. En outre, c’est un véritable chef d’orchestre qui veille à l’administration et à la conservation de l’immeuble, contracte les assurances nécessaires, signe les contrats d’entretien, etc.
Quels sont mes droits et obligations en tant que propriétaire ?
Vous devez respecter un règlement lorsque vous utilisez les parties communes de la copropriété. Et lorsque vous passez la porte de votre logement, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez, même s’il s’agit de parties privatives.
Pour connaître les règles à respecter, mieux vaut se référer au règlement de copropriété, mais sachez par exemple que vous ne pouvez pas réaliser certains travaux sans avoir obtenu l’accord du syndicat des copropriétaires. Il s’agit par exemple des opérations qui vont avoir un impact sur l’harmonie du bâtiment (pose de double vitrage alors que vous êtes le premier à le faire par exemple), lorsque vous allez toucher aux parties communes (canalisations, murs porteurs, combles, etc.).